Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet du contrat :

1-1 Les présentes constituent, à ce jour, les Conditions Générales de Vente des prestations commercialisées par Step Bike Steppe, à savoir, l’organisation de visites guidées à vélo et vélo à assistance électrique avec accompagnateur, selon des parcours prédéfinis. Les visites sont effectuées majoritairement en français et en anglais sur demande.

1-2 Le présent site est édité par : EURL Step Bike Steppe au capital de 2000€ – Siège social : 13 Rue la Tour d’Auvergne, 44200 Nantes

Immatriculé au RCS de Nantes sous le numéro : 900 395 104

Email : contact@step-bike-steppe.com

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des biens et services vendus par voie électronique sont disponibles sur le site internet www.step-bike-steppe.com Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par la EURL Step Bike Steppe

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux visites guidées.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les clients qui participent aux prestations vendues par Step Bike Steppe, et cela même si le client n’a pas effectué lui-même la réservation de la prestation. En participant à la prestation vendue, le client accepte les présentes conditions générales de vente.

Step Bike Steppe se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Réservation :

La réservation d’une prestation commercialisée par Step Bike Steppe doit s’effectuer au moins 18 heures à l’avance. Passé ce délai, Step Bike Steppe ne pourra pas garantir la réservation.

La réservation d’une prestation commercialisée par Step Bike Steppe peut se faire :

– par téléphone : +33 (0) 6 51 57 86 29, 

– par mail : contact@step-bike-steppe.com 

– via le site internet www.step-bike-steppe.com au travers de la plateforme de réservation GUIDAP

Dans tous les cas nommés ci-dessus, la commande est considérée comme validée uniquement si Step Bike Steppe confirme celle-ci par Email.

Article 4 – Paiement

4.1 – Le CLIENT paie sa commande par espèces, chèque, chèque vacances, carte bancaire ou virement bancaire au plus tard avant le début de la prestation.

Le paiement par carte bancaire est effectué par une transaction sécurisée qui assure au Client le respect de la confidentialité de son code secret, ainsi qu’une partie du numéro de sa carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise Step Bike Steppe à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée. Step Bike Steppe met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. 

4.2 – À partir de la validation du paiement, la réservation est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. Après validation du paiement par la banque, Step Bike Steppe adresse au client un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail mentionnée par ce dernier. L’envoi de cet e-mail vaut accuser de réception de la réservation du client.

Pour les clients de type entreprises ou groupes, un acompte de 30% du montant TTC indiqué sur le devis est demandé par chèque bancaire, espèce, carte bancaire ou par virement bancaire RIB communiqué dans le devis.

Article 5 – rétractation

Conformément à l’Article L121-18 code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa réservation. Toutefois, l’article Article L121-28 du code de la consommation prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ne rentrent pas dans le champ d’application du droit de rétractation de quatorze jours.

Article 6 – Annulation et remboursement

6.1 – Annulation de la réservation par le client « PARTICULIER »

Si le client souhaite annuler sa réservation, ce dernier devra en informer Step Bike Steppe au moins 72h avant le début de la prestation en question, par e-mail à l’adresse suivante contact@step-bike-steppe.com, par téléphone au numéro suivant : +33 (0) 6 51 5786 29 ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante EURL Step Bike Steppe 13 Rue la Tour d’Auvergne, 44200 Nantes – France. En cas d’annulation par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception du courrier sera prise en compte pour le calcul du délai susvisé.

Le remboursement aura lieu dans les trente jours de l’annulation par virement bancaire.

Toute annulation qui sera effectuée moins de 72 heures avant le jour et l’heure de la prestation réservée, ne donnera lieu à aucun remboursement automatique. Toute interruption partielle ou totale d’une des prestations du fait du client ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation. 

6.2 – Annulation de la réservation par le client « GROUPES et ENTREPRISES »

Toute annulation ou modification de la prestation ou du nombre de participants plus de 10 jours ouvrés avant la date de la prestation commandée ne sera pas pris en compte lors de la facturation. Dans le cas d’une annulation totale de la prestation moins de 10 jours ouvrés avant la prestation commandée, l’acompte de 50% du montant total TTC sera encaissé intégralement. En cas de modification du nombre de participant moins de 10 jours ouvrés avant la prestation commandée, le montant du devis signé en amont sera facturé.

Pour toute modification plus de 10 jours ouvrés avant la date de la prestation, les modifications seront gratuites, le client devra en informer Step Bike Steppe afin de faire modifier le devis par email : contact@step-bike-steppe.com, par téléphone : +33 (0) 6 51 57 86 29 ou par lettre recommandée à l’adresse suivante EURL Step Bike Steppe 13 Rue la Tour d’Auvergne, 44200 Nantes – France

6.3 – Annulation de la prestation du fait de Step Bike Steppe

Step Bike Steppe se réserve le droit d’annuler la prestation réservée, si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite. La décision de maintenir ou d’annuler la prestation appartient à Step Bike Steppe. En cas d’annulation du fait de Step Bike Steppe, cette dernière s’engage à rembourser au client l’intégralité de la somme payée par ce dernier. En cas d’interruption de la prestation après qu’elle ait débutée, Step Bike Steppe s’engage à rembourser la somme payée, au prorata du temps effectué. Le remboursement interviendra par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de l’annulation.

Article 7 – Prestations

Le contenu des prestations est décrit sur le site www.step-bike-steppe.com. 

Step Bike Steppe met à la disposition du client un vélo musculaire ou à assistance électrique et ses équipements, afin d’effectuer une visite prédéfinie, avec un accompagnateur.

7.1 – Le Vélo à Assistance Electrique et ses équipements

Le Vélo à Assistance Electrique (VAE) mis à disposition a une autonomie suffisante pour le temps de parcours proposé si un usage normal en est fait et comprend les accessoires suivants :

– un antivol

– un casque de protection homologué CE pour rappel en France le casque est obligatoire pour les moins de 12 ans 

7.2 – L’accès aux prestations

L’accès aux prestations de Step Bike Steppe est ouvert aux mineurs accompagnés d’un adulte répondant aux critère de poids et de taille ci-dessous :

Le vélo peut être utilisé par une personne mesurant plus d’1m40 et pesant moins de 105 Kg.

Les enfants de moins de 5 ans et moins de 22kg bénéficient de sièges enfants.

Les enfants de moins de 40 kg bénéficient de remorques enfants. 

Avec les tarifs publics affichés, un minimum de 4 participants permettra à la visite de débuter (avec plusieurs personnes regroupées si vous êtes 1, 2 ou 3 personnes). Si vous souhaitez un tour privé avec nos guides, merci de nous contacter directement par téléphone au +33 (0) 6 51 57 86 29 ou par email à contact@step-bike-steppe.com pour un devis.

7.3 Déroulement de la visite

Le point de rendez-vous est précisé sur le billet et sur le site www.step-bike-steppe.com. Le guide vous remettra le matériel à disposition.

Le client doit impérativement se présenter au point de rendez-vous au minimum 5 minutes avant l’horaire de départ de la visite. Les horaires indiqués sur la confirmation de réservation doivent être impérativement respectés. Tout retard de plus de 10 min sur l’horaire prévu pourra entraîner l’annulation de la visite, sans donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation. 

7.4 – L’accompagnateur/Guide

Avant le départ, l’accompagnateur énonce les règles de sécurité, propose les équipements de sécurité, une vérification de sécurité des vélos sera faite avec le client. Une explication spécifique sera faite pour le fonctionnement du vélo à assistance électrique.

L’accompagnateur décide seul du rythme de la visite, des pauses et de l’itinéraire, qu’il adapte en fonction de la capacité des participants. L’accompagnateur/Guide se réserve le droit d’annuler la visite, ou de modifier le parcours si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite. 

7.5 – Condition de participation du Client

Le client s’engage à utiliser le vélo de manière raisonnable et prudente. Le client déclare être en mesure d’utiliser un vélo ou vélo à assistance électrique et avoir la condition physique adaptée à cette utilisation. Le client s’engage à respecter le code de la route et les consignes de sécurité délivrées par le guide Step Bike Steppe avant le départ. Le client n’est pas autorisé à quitter le groupe, sauf s’il y a été invité par l’accompagnateur/Guide à titre exceptionnel. Le client est seul responsable de ses actes sur la voie publique. Step Bike Steppe ne saurait être tenu responsable de tout accident survenu du fait du comportement du client ou d’un tiers. Le client assume la garde du vélo et de ses équipements qui sont placés sous son entière responsabilité. 

7.6 – Restitution du vélo

Le client s’engage à restituer le vélo mis à sa disposition à la fin de la visite. Le vélo devra être restitué au point de retrait effectué au départ de la prestation, excepté pour les tours dits « one way ».

Article 8 – Responsabilité et assurance

Step Bike Steppe met à la disposition de ses clients un vélo en bon état de fonctionnement, révisé régulièrement et conforme à la réglementation en vigueur et aux exigences de sécurité.

Step Bike Steppe a souscrit une assurance en Responsabilité civile.

Au moment de la visite, l’accompagnateur/Guide donne des consignes de sécurité, que le client s’engage à suivre.

Les consignes de sécurité sont consultables et imprimables sur le site internet : www.step-bike-steppe.com

Le client a seul la maîtrise du vélo qu’il utilise. La responsabilité de Step Bike Steppe ne peut être recherchée en cas de dommage subi par le client pendant la visite. Le client est seul responsable des dommages qu’il causerait à des tiers ou à d’autres participants pendant la visite. Les parents ou représentants légaux d’un mineur participant à la visite seront tenus responsables de tout dommage causé par ce dernier durant la visite. Le client est informé qu’il doit avoir personnellement souscrit une assurance responsabilité civile, qui le couvre notamment en cas d’usage de cycles, afin de le garantir en cas de dommage survenant pendant la visite. A défaut d’avoir souscrit une telle assurance, il ne saurait reprocher à Step Bike Steppe l’absence de cette garantie personnelle. Toutes amendes et contraventions qui peuvent être dues par le client sont à sa charge exclusive.

Article 9 – Perte, vol et détériorations

A compter de leur mise à disposition et jusqu’à leur restitution par le client, le Vélo électrique et ses équipements sont placés sous la garde du client. Le client sera seul responsable de toute perte, vol ou détérioration du vélo et des équipements mis à sa disposition.

En cas de perte, vol, ou détérioration du vélo et de ses équipements, le client s’engage à dédommager Step Bike Steppe en lui versant une indemnité évaluée au maximum selon le barème suivant :

Eléments suivants cassés, volés ou détériorés :

Vol ou destruction totale du VAE : 1200 Euros – Pneu : 30€ -Moteur : 340€ – Batterie : 350€ – Cadre : 350€ – Garde-boue : 35€ – Sonnette : 15€ – Porte bagages : 35€ – Disque de frein : 20€ – Câble et/ou gaine de câble : 20€ – Eclairage avant : 25€ – Eclairage arrière : 25€ – Rayons : 20€ -Chaine : 25€ – Dérailleur : 50€ – Pédalier : 55€ – Panier : 40€ – Cintre : 40€ – Selle : 40€ – Pédale : 35€ – Clef d’antivol ou de batterie : 25€ – Carter de chaine : 35€

Les prix s’appliquent en TTC.

Le client déclare avoir pris connaissance de ce barème et s’engage à verser l’indemnité préétablie à première demande de Step Bike Steppe.

Article 9 – Autorisation de publier des photographies

Lors du déroulement des prestations, des photographies des clients pourront être prises.

Le client est informé et accepte que des photographies sur lesquelles il apparaît puissent être publiées pour de la communication promotionnelle par Step Bike Steppe sur son site internet et sur les réseaux sociaux comme Facebook, LinkedIn, Instagram, Pinterest…

Le client, ne souhaitant pas que des photographies sur lesquelles il apparaît, soient publiées par Step Bike Steppe sur son site internet ou médias sociaux, devra en informer Step Bike Steppe avant le début de la prestation ou a posteriori en envoyant un e-mail à l’adresse : contact@step-bike-steppe.com

Article 10 – Confidentialité

Lors des visites il est interdit de reproduire, filmer et enregistrer la totalité ou partie du contenu de la visite. Durant les visites, le guide pourra parfois interdire aux clients de Step Bike Steppe de prendre des photos. Certains passages étant privés ou soumis à autorisation les parcours ne sont pas reproductibles. 

Toute reproduction ou diffusion, en totalité ou partie, du contenu des visites (explications, textes, anecdotes, lieux visités …) ou du circuit parcouru à des fins commerciales ou promotionnelles est interdite.

Le non-respect de ces interdictions pourra entrainer l’arrêt de la visite pour le participant contrevenant sans remboursement par Step Bike Steppe et pourra également engager sa responsabilité.

Article 11 – Juridictions, conflit, compétence et loi applicable

Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le consommateur est informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du siège social de Step Bike Steppe seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes.

La renonciation par l’une des parties à une clause du contrat ne peut s’interpréter comme une renonciation à une autre clause du contrat.

La nullité éventuelle d’une clause du contrat ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie du contrat ; une telle clause serait réputée non écrite.

Les titres précédant les articles du présent contrat ne constituent que des indications. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un de ces titres et une disposition du présent contrat, les titres seront déclarés inexistants.

ANTOINE CHAMPARE 

20/06/2021

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